Finaliser et mettre en œuvre le schéma directeur d'assainissement et des eaux pluviales urbaines
en courspublié le 24-04-2026 par intermezzo
Conformément à la Loi NOTRe, la Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc exerce, depuis le 1er janvier 2020 pour 1/4 des 18 communes de l’Agglo, les compétences assainissement collectif et non collectif et eaux pluviales urbaines.
L’organisation territoriale de l’assainissement est articulée sur les services suivants :
- la collecte des eaux usées et des eaux pluviales ;
- le transport et le traitement des eaux usées ;
- le service public de l’assainissement non collectif.
La collecte communautaire des eaux usées et eaux pluviales est assurée en régie ou en délégation de service public pour les 1/4 des 18 communes.
Au moment de la prise de compétence, compte tenu de l’hétérogénéité des connaissances du patrimoine d’assainissement (réseaux et ouvrages communaux), il est apparu nécessaire de disposer d’un état des lieux des réseaux et ouvrages d’assainissement.
Versailles Grand Parc a donc engagé début une étude visant à réaliser un schéma directeur d’assainissement communautaire et des eaux pluviales urbaines. Le schéma directeur d’assainissement collectif des eaux usées est un document de programmation en matière d’assainissement collectif. Il comprend :
- un descriptif détaillé et un diagnostic des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées -réseau d’assainissement ;
- un programme pluriannuel d’actions à mettre en œuvre pour améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement du système d’assainissement.
LES ENJEUX POUR LE TERRITOIRE
Anticipation des besoins futurs pour une adéquation
collecte et transport vis à-vis des rejets ;
- Homogénéisation des connaissances patrimoniales et des enjeux du territoire ;
- Réduction de la pollution rejetée vers le milieu naturel ;
- Réduction des inondations par débordement de réseaux.
Le schéma directeur d’assainissement et des eaux pluviales urbaines vise plusieurs objectifs :
- la réalisation d’un bilan des schémas directeurs précédents (travaux préconisés, travaux réalisés, travaux restants à réaliser) ;
- l’optimisation du fonctionnement des réseaux ;
- l’amélioration des taux de collecte ;
- la réduction des apports parasites dans le réseau d’eaux usées ;
- la réduction des rejets d’eaux usées au milieu naturel
- la réduction des rejets d’eaux usées au milieu naturel via le réseau d’eaux pluviales ;
- la réduction du risque d’inondation ;
- la réalisation d’un zonage intercommunal d’assainissement des eaux usées et pluviales ;
- la réalisation d’un programme hiérarchisé et chiffré des actions à mener à l’échelle communautaire visant à améliorer le fonctionnement des installations collectives et non collectives ainsi que des travaux de réhabilitation, dévoiement et/ ou d’extension à prévoir avec impact sur le prix de l’eau.
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| 01-01-2022 | 31-12-2025 | n.c. |
2025 : Finalisation de l’étude du SDA
A partir de 2025 : Mise en œuvre du SDA : durée du plan pluriannuel d’investissement à définir
Finalités
- ☑ La lutte contre le changement climatique
- ☑ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
L’étude de réalisation du SDA se déroule en phases :
ACTIONS RÉALISÉES 2022 - 2023
- Phase 1 : Recueil des données et Etude des systèmes d’assainissement
- Phase 2 : Campagne de mesures
- Phase 3 : Modélisation hydraulique des réseaux et diagnostics
ACTIONS ENGAGÉES
- Phase 4 : Bilan des désordres, auto-surveillance et proposition des scénarii,
- Phase 5 : Etablissement du Schéma Directeur d’Assainissement, gestion patrimoniale, diagnostic permanent et zonage d’assainissement
Impacts
Dépenses : 1,9 millions € TTC (coût de l’étude SDA),
Travaux : dépenses à programmer dans le cadre plan pluriannuel d’investissement
Financement : 80 % du coût de l’étude par Agence de l’eau Seine Normandie
Indicateurs
| Valeur graphique | Nom de l'indicateur |
13 Valeur de l'indicateur : 13 (nombre) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2026  | Nombre de campagnes de contrôle de conformité réaliséesSuivi |
2 500 000 Valeur de l'indicateur : 2 500 000 (€) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : n.c. 2026 | Investissements réalisés pour les équipements suite aux schémaSuivi |
1,8 Valeur de l'indicateur : 1,8 (%) Minimum : n.c. Maximum : n.c. Valeur seuil : 2 2026 | % de réseau réhabilitéSuivi |
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